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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
balance des transferts BIC : bureau international des containers et du transport intermodal variable descriptive AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action code des douanes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés commission des comptes de la nation CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) historique des ventes
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