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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courtier de fret fluvial théorie des échelles prix de soldes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures courtier assermenté juge de l'exécution des décisions de justice rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) concours entre distributeurs désaisonnaliser contrôle de la destination finale
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