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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des cas accroissement des ventes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement MEDEF : Mouvement des Entreprises de France comptabilité des dépenses engagées marché d'études ou de prestations intellectuelles RRE : restaurants rapides et économiques RCS : registre du commerce et des sociétés destinataire marie-louise (p. des maries-louises)
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