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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des compétences décroissance des prix programme des supports garantie des investissements à l'étranger écouler des marchandises INED : Institut National d'Etudes Démographiques consommation marchande des ménages échelle paire d'attitudes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification EPC : Electronic product code
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