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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dessous-de-table FDES : Fonds de Développement Economique et Social DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CJCE : cour de justice des communautés européennes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques évasion des capitaux théorie des jeux rendu ex ship... (port de destination convenu) association européenne pour la numérotation des articles méthodes d'enquête
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