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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
INED : Institut National d'Etudes Démographiques abondement à l'épargne des salariés FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France magasin d'exposition des produits du catalogue répression des fraudes évasion des capitaux modes de diffusion d'une publication domiciliation bancaire des importations et des exportations inscription des hypothèques animateur des ventes, animatrice des ventes
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