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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des cas modes de diffusion d'une publication étude de marché descriptive analyse des déchets ménagers mise à jour des prix recherche descriptive écouler des marchandises CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises vente rendu ex ship... (port de destination convenu) Conseil des gouverneurs de la BCE
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