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Il n'y a qu'un terme pour 'Vorschlagsrecht' en Allemand
droit de présentation (loc. m.)
Définition(s)
Faculté du concessionnaire d'un emplacement de vente de présenter son successeur au gestionnaire d'un marché de gros lors de la cession des droits à la concession.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit au renouvellement de bail commercial présentation en masse droit de place vente rendu à quai droits non acquittés droit européen présentation obsessionnelle droit de prélèvement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet dramatisation de présentation présentation à la sortie
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