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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce multiple (ou à rayons multiples) FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce tribunal de commerce conseiller du commerce extérieur (en France) commerce périphérique commerce connecté CdCF : conseil du commerce de France commerce de détail alimentaire CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur
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