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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce électronique commerce de détail non alimentaire usage de commerce acte de commerce tribunal de commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce de détail alimentaire ATC : assistant(e) technique du commerce commerce de gros
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