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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie COB : Commission des Opérations de Bourse analyse des besoins sélection des supports, des médias APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics CJO : correction des jours ouvrables BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales commission consultative des marchés de l'État
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