Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Körperschaftssteuer' en Allemand
IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires survie d'un produit, d'une marque assurance-démonstration CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales marché d'études ou de prestations intellectuelles analyse en mesures conjointes gestion sur calendrier vote sur la rémunération Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet contre-assurance
Nouveaux mots