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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répression des fraudes surveillance des prix destinateur, destinatrice distribution de masse promotion des ventes auprès des distributeurs port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) DES : delivered ex sail… named port of destination RGPD : règlement général sur la protection des données Inflation par descente en gamme analyse des besoins
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