Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centre de responsabilité assurance de responsabilité responsabilité pénale RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité in solidum EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée score de reconnaissance reconnaissance de dette responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Nouveaux mots