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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité civile reconnaissance de dette test de reconnaissance assurance responsabilité civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée reconnaissance des marchandises assurance de responsabilité score de reconnaissance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée société à responsabilité limitée (SARL)
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