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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de los litigios' en Espagnol

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)


V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de mouillage droit d'établissement droit de timbre droits dérivés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) Droit en imsage droit de prélèvement droit au renouvellement de bail commercial droit de tirage droit européen 
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