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Il n'y a qu'un terme pour 'pendiente de despacho' en Espagnol
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marchandise achetée sous condition résolutoire enquête par souscription droit de souscription retour sous douane sous-activité BOD : Bulletin officiel des douanes vente aux sous-enchères OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sous-agent OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations
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