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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
destinateur, destinatrice assainissement des stocks chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie marché des non-consommateurs partiels calendrier des promotions de vente échelle de puissance des supports publicitaires CFE : centre de formalités des entreprises désinvestir FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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