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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
imputation des paiements révision des prix indice des prix de gros animateur des ventes, animatrice des ventes commission consultative des marchés de l'État contrôle des questionnaires vente DES DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes registre des métiers dérapage des prix
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