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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
compensation des risques loc. f.
destruction créatrice loc. f.
programme des ventes loc. m.
gestion des produits loc. f.
déstockage n. m.
dérive des ventes loc. f.
commission d'agence loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
désinvestir v. tr.
boite à commandes loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
marché à commandes loc. m.
désabonnement n. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
code des douanes loc. m.
cahier des charges loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
carnet de commandes loc. m.
certification des comptes loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
éthique des affaires loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
historique des ventes loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
commissionnaire agréé loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
décroissance des prix loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
hystérésis des frais loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
mise à jour des prix loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
études commerciales loc. f. p.
liberté des prix loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
régime des emballages loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
commission de vente loc. f.
historique des consommations loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
commission d'achat loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
flambée des prix loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
étaler des paiements loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
registre des métiers loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
mécanisme des prix loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
régime des retours loc. m.
révision des prix loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
variable descriptive loc. f.
effondrement des prix loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
coordination des achats loc. f.
désemballage n. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
commission de groupement loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
recherche descriptive loc. f.
déstockeur n. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
budget des ventes loc. m.
escalade des prix loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
part de marché desservi loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
destinataire n. m. / n. f.
rotation des stocks loc. f.
contrôle des changes loc. m.
gâchage des prix loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
indice des prix de détail loc. m.
variation des prix loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
dépense des ménages loc. f.
baromètre des marques loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
stabilité des prix loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
recul des ventes loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
examen des offres loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
contrôle destructif loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
guerre des prix loc. f.
désassortiment n. m.
commissionnaire de transport loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
origine des marchandises loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
bureau d'études loc. m.
déséquilibre n. m.
pyramide des âges loc. f.
répression des fraudes loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
code des marchés publics loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
allocation des ressources loc. f.
programme des supports loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
évasion des capitaux loc. f.
déspécialisation n. f.
théorie des échelles loc. f.
classement des marchandises loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
stockage des données loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
désintermédiation n. f.
cumul des ventes loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
commission de placement loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
commission de mouvement loc. f.
théorie des jeux loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
inscription des hypothèques loc. f.
diversification des produits loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
imputation des paiements loc. f.
soutien des prix loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
vente DES loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
désaisonnalisation n. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
surveillance des prix loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
actionnariat des salariés loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
libération des échanges loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
gestion des ventes loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
service des consommateurs loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
publicité des prix loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
blocage des prix loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
techniques marchandes loc. f. p.
traitement automatique des données loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
évaluation des tâches loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
masse des créanciers loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
chambre des métiers loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
surcommission n. f.
hausse des prix loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
désabonner (se) v. pron.
gel des crédits loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
prévision des ventes loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
promotion des ventes loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
désir n. m.
analyse des ventes loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
commission européenne loc. f.
commission directe loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
commission d'engagement loc. f.
analyse des écarts loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
marquage des prix loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
commission des sondages loc. f.
gestion des compétences loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
indice des prix de gros loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
service central des risques loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
choix des médias et des supports loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
désinvestissement n. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
résultats consolidés loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
dérapage des prix loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
préparation des commandes loc. f.
balance des transferts loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
contrôle des prix loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
prix de soldes loc. m.
modèle et dessin loc. m.
commissionner v. tr.
formation des prix loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
service des instruments de mesure loc. m.
acompte sur commission loc. m.
commission de gestion loc. f.
commission des marchés loc. f.
désapprovisionnement n. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
Internet clandestin loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
salle des ventes loc. f.
destination n. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
réaction des ventes loc. f.
analyse des besoins loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
affichage des prix loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
soldes privés loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
commission bancaire loc. f.
rémanence des frais loc. f.
commission de garantie loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
gestion des stocks loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
vérité des prix loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
administration des prix loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
revenu des ménages loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
courbe des ventes loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
historique des demandes loc. m.
marché des capitaux loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
désinflation n. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
balance des biens et services loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
technique des questions loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
commission indirecte loc. f.
marché des changes loc. m.
objectif des ventes loc. m.
commission de chef de file loc. f.
trafic de destination loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
secret des affaires loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
balance des paiements loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
méthode des cas loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
publicité clandestine loc. f.