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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
désinflation n. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
théorie des systèmes loc. f.
marché des changes loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
désabonner (se) v. pron.
gâchage des prix loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
technique des questions loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
effondrement des prix loc. m.
désinvestir v. tr.
analyse des écarts loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
dérive des ventes loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
déspécialisation n. f.
méthode des protocoles loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
service des consommateurs loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
éthique des affaires loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
commissionner v. tr.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
commission bancaire loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
domaine des collectivités locales loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
hausse des prix loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
rémanence des frais loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
théorie des échelles loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
analyse des ventes loc. f.
résultats consolidés loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
déstockeur n. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
désir n. m.
répression des fraudes loc. f.
balance des biens et services loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
budget des ventes loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
déséquilibre n. m.
liberté des prix loc. f.
gestion des stocks loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
soldes privés loc. m.
examen des offres loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission directe loc. f.
Internet clandestin loc. m.
balance des transferts loc. f.
commission d'engagement loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
service des instruments de mesure loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
commission de vente loc. f.
désabonnement n. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
cahier des charges loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
flambée des prix loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
désaisonnaliser v. tr.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
déstockage n. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
blocage des prix loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
désemballage n. m.
prix de soldes loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
programme des ventes loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
commission de chef de file loc. f.
commission des marchés loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
libération des échanges loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
recherche descriptive loc. f.
destination n. f.
administration des prix loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
traitement automatique des données loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
commission indirecte loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
méthodes de vente loc. f. p.
contrôle destructif loc. m.
gel des crédits loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
commission de groupement loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
chambre des métiers loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
désintermédiation n. f.
secret des affaires loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
soutien des prix loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
cumul des ventes loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
variable descriptive loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
historique des consommations loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
théorie des jeux loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
commission de garantie loc. f.
affichage des prix loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
boite à commandes loc. f.
code des douanes loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
commissionnaire au détail loc. m.
marché à commandes loc. m.
étaler des paiements loc. m.
vérité des prix loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
études commerciales loc. f. p.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
coordination des achats loc. f.
désaisonnalisation n. f.
historique des demandes loc. m.
stockage des données loc. m.
prévision des ventes loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
promotion des ventes loc. f.
régime des retours loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
service central des risques loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
évaluation des tâches loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
réaction des ventes loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
compensation des risques loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
commission européenne loc. f.
acompte sur commission loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
commission de gestion loc. f.
désassortiment n. m.
dessous-de-table n. m. inv.
échelle paire d'attitudes loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
surveillance des prix loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
pyramide des âges loc. f.
destruction créatrice loc. f.
décroissance des prix loc. f.
revenu des ménages loc. m.
modèle et dessin loc. m.
analyse des besoins loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
révision des prix loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
classement des marchandises loc. m.
commission de placement loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
marquage des prix loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
régime des emballages loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
gestion des compétences loc. f.
trafic de destination loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
choix des médias et des supports loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
bureau d'études loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
programme des supports loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
rotation des stocks loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
publicité clandestine loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
gestion des ventes loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
marché des capitaux loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
contrôle des changes loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
allocation des ressources loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
courbe des ventes loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
méthode des cas loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
salle des ventes loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
guerre des prix loc. f.
publicité des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
imputation des paiements loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
assainissement des stocks loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
carnet de commandes loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
baromètre des marques loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
désinvestissement n. m.
escalade des prix loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
stabilité des prix loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
dépense des ménages loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
commission d'achat loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
désapprovisionnement n. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
certification des comptes loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
origine des marchandises loc. f.
contrôle des prix loc. m.
dérapage des prix loc. m.
gestion des produits loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
préparation des commandes loc. f.
diversification des produits loc. f.
objectif des ventes loc. m.
variation des prix loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
surcommission n. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
commissionnaire agréé loc. m.
commission d'agence loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
commission de mouvement loc. f.
recul des ventes loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
part de marché desservi loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
code des marchés publics loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
bureau des méthodes loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
masse des créanciers loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
vente DES loc. f.
registre des métiers loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
formation des prix loc. f.
historique des ventes loc. m.
commission des sondages loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
balance des paiements loc. f.
service promotion des ventes loc. m.