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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
mise à jour des prix loc. f.
contrôle des prix loc. m.
programme des supports loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
désinflation n. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
programme des ventes loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
stockage des données loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
destinataire n. m. / n. f.
gestion des ventes loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
commissionnaire agréé loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
commission de chef de file loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
part de marché desservi loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
décroissance des coûts loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
accroissement des ventes loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
publicité des prix loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
service central des risques loc. m.
désemballage n. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
classement des marchandises loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
régime des emballages loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
distribution de dividendes loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
commission de vente loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
UDM : Union Des Marques sigle
techniques marchandes loc. f. p.
vérité des prix loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
commission d'agence loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
historique des demandes loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
origine des marchandises loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
désabonnement n. m.
désapprovisionnement n. m.
code des marchés publics loc. m.
promotion des ventes loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
désintermédiation n. f.
blocage des prix loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
historique des consommations loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
pyramide des âges loc. f.
commission de groupement loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
commission de gestion loc. f.
variable descriptive loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
contrôle des questionnaires loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
historique des ventes loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
soldes privés loc. m.
déstockeur n. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
recul des ventes loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
réaction des ventes loc. f.
surcommission n. f.
recherche descriptive loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
service promotion des ventes loc. m.
code des douanes loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
gestion des produits loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
comptabilité des engagements loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
bureau d'études loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
balance des transferts loc. f.
gestion des compétences loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
masse des créanciers loc. f.
administration des prix loc. f.
résultats consolidés loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
rotation des stocks loc. f.
marché des changes loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
flambée des prix loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
désabonner (se) v. pron.
analyse des déchets ménagers loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
éthique des affaires loc. f.
objectif des ventes loc. m.
prix de soldes loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
dépense des ménages loc. f.
technique des questions loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
gâchage des prix loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
baromètre des marques loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
publicité clandestine loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
coordination des achats loc. f.
compensation des risques loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
affichage des prix loc. m.
étaler des paiements loc. m.
budget des ventes loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
commission de garantie loc. f.
commission des marchés loc. f.
gel des crédits loc. m.
analyse des besoins loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
commission européenne loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
commission bancaire loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
indice des prix de détail loc. m.
stabilité des prix loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
théorie des jeux loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
courbe des ventes loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
liberté des prix loc. f.
déséquilibre n. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
guerre des prix loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
variation des prix loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
contrôle non destructif loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
théorie des échelles loc. f.
déspécialisation n. f.
commission directe loc. f.
commission indirecte loc. f.
chambre des métiers loc. f.
examen des offres loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
trafic de destination loc. m.
prévision des ventes loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
vente DES loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
préparation des commandes loc. f.
marché des capitaux loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
gestion des stocks loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
évaluation des tâches loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
cumul des ventes loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
contrôle destructif loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
contrôle des changes loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
répression des fraudes loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
commission de mouvement loc. f.
destination n. f.
revenu des ménages loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
registre des métiers loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
méthode des protocoles loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
commissionnaire de transport loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
commissionnaire au détail loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
balance des biens et services loc. f.
effondrement des prix loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
désinvestir v. tr.
analyse des écarts loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
études commerciales loc. f. p.
étude de marché descriptive loc. f.
certification des comptes loc. f.
Internet clandestin loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
commission d'achat loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
ravitaillement des soutes loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
commission de dépouillement des offres loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
destruction créatrice loc. f.
formation des prix loc. f.
dérive des ventes loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
méthode des cas loc. f.
salle des ventes loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
carnet de commandes loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
acompte sur commission loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
régime des retours loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
commission de placement loc. f.
hausse des prix loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
commission des sondages loc. f.
libération des échanges loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
révision des prix loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
décroissance des prix loc. f.
rémanence des frais loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
diversification des produits loc. f.
surveillance des prix loc. f.
imputation des paiements loc. f.
balance des paiements loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
boite à commandes loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
service des consommateurs loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
désaisonnalisation n. f.
service des instruments de mesure loc. m.
cahier des charges loc. m.
commission d'engagement loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
désir n. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
analyse des ventes loc. f.
désinvestissement n. m.
marché à commandes loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
déstockage n. m.
désassortiment n. m.
marquage des prix loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
commissionner v. tr.
commissionnaire-ducroire n. m.
soutien des prix loc. m.
modèle et dessin loc. m.
escalade des prix loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
allocation des ressources loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
secret des affaires loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
dérapage des prix loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.