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droit commercial

Résultat de la recherche Genre
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
publicité commerciale loc. f.
preuve commerciale loc. f.
droit de propriété loc. m.
planification commerciale loc. f.
SCU : surface commerciale utile sigle
politique de communication commerciale loc. f.
commercialité n. f.
commercialisable adj.
droit de gage loc. m.
attaché commercial loc. m.
ristourne de collaboration ou de coopération commerciale loc. f.
droit de vote loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
conseiller commercial loc. m.
radio commerciale loc. f.
droits de douane loc. m.
droit de reproduction loc. m.
administration commerciale loc. f.
paracommercialisme n. m.
droits spécifiques loc. m.
nom commercial loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
société commerciale loc. f.
droit d'option loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
frais de commercialisation loc. m.
droit de mouillage loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
logistique commerciale loc. f.
stratégie commerciale loc. f.
droit au bail loc. m.
abus de droit loc. m.
enseignement commercial loc. m.
saturation commerciale loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
droit de recours loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
droit d'entrée loc. m.
information commerciale loc. f.
établissement public industriel et commercial (EPIC) loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit de tirage loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit d'asile loc. m.
ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial sigle
international commercial terms angl.
droit de résiliation loc. m.
attaché commercial, attachée commerciale loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
propagande commerciale loc. f.
EPIC : Etablissement public industriel et commercial. sigle
droit antidumping loc. m.
politique commerciale loc. f.
semaine commerciale loc. f.
entreprise commerciale loc. f.
interaction commerciale loc. f.
droit de visite loc. m.
commercial, commerciale, (commerciaux) adj.
budget commercial loc. m.
rentabilité commerciale loc. f.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit de place loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit de priorité loc. m.
recherche commerciale loc. f.
stratégie de communication commerciale loc. f.
tactique commerciale loc. f.
communication commerciale via les réseaux sociaux loc. f. p.
percée commerciale loc. f.
droit de rachat loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de souscription loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
système d'information commerciale loc. m.
coopération commerciale loc. f.
documentation commerciale ou publicitaire loc. f.
droit du marketing loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
accord commercial loc. m.
ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial sigle
droit de l'entreprise loc. m.
objectif commercial loc. m.
parc d'activités commerciales loc. m.
télévision commerciale loc. f.
couverture commerciale d'un territoire loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
droit exclusif loc. m.
appareil commercial loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
droit de dénonciation loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit de timbre loc. m.
unité commerciale loc. f.
études commerciales loc. f. p.
attraction commerciale loc. f.
commercialisation n. f.
droit d'appréhension loc. m.
risque commercial loc. m.
cycle de vie d'un concept commercial loc. m.
tableau de bord commercial loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
effet de déclin d'une action commerciale loc. m.
contrôle commercial loc. m.
schéma de développement commercial loc. m.
ingénieur de vente ou ingénieur commercial loc. m.
droit de créance loc. m.
droit privé loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit mou loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
fonds commercial loc. m.
droiture (en) loc. adv.
carte commerciale loc. f.
Droit en imsage n. comp. m.
magasin commercial d'un producteur loc. m.
lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu loc. m.
gestion commerciale loc. f.
droits ad valorem loc. m.
sciences commerciales loc. f. p.
psychologie commerciale loc. f.
technico-commercial n. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
crédit de droits loc. m.
rendement commercial loc. m.
arbitrage commercial international loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droits annexes loc. m.
communication commerciale loc. f.
convention commerciale loc. f.
droit administratif ou public loc. m.
urbanisme commercial loc. m.
directeur commercial loc. m.
ICCA : International Council for Commercial Arbitration sigle
droit civil loc. m.
produit commercialisable loc. m.
droit européen loc. m.
commercialisation d'un produit ou d'un service vendu loc. f.
parasitisme commercial loc. m.
barattage commercial n. m.
qui de droit loc. m.
propriété commerciale loc. f.
réseau de commercialisation loc. m.
remise de coopération commerciale loc. f.
droit d'auteur loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
agent commercial loc. m.
effet marginal de l'effort de commercialisation loc. m.
droit de présentation loc. m.
coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu loc. m.
juridiction commerciale loc. f.
commercialiser v. tr.
effort de commercialisation loc. m.
zone d'attraction commerciale loc. f.
déficit de la balance commerciale loc. m.
techniques de commercialisation ou techniques commerciales loc. f. p.
droit compensatoire loc. m.
fonction commerciale loc. f.
droit de rétention loc. f.
droit litigieux loc. m.
technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux adj. / n. m. / n. f.
droit de circulation loc. m.
direction commerciale loc. f.
balance commerciale loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
lettre de crédit commercial loc. f.
droits dérivés loc. m.
centre commercial loc. m.
droits d'affichage loc. m.
couverture commerciale loc. f.
droit de réponse loc. m.
droit préférentiel loc. m.
clause commerciale loc. f.
droit de la consommation loc. m.