Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de créance	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de tirage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit européen	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit au bail	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
abus de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de souscription	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
société en commandite par actions	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de visite	loc. m.

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