Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
score d'attribution	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
abus de droit	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de mouillage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit civil	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de visite	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit du marketing	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de créance	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit de place	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'option	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de recours	loc. m.

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