Dictionnaire commercial
droit de douane préférentiel: Expressions connexes ou similaires
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droit de douane préférentiel
Résultat de la recherche
Genre
abus de droit
loc. m.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
droit de recours
loc. m.
droit au bail
loc. m.
code des douanes
loc. m.
droit de poursuite
loc. m.
droit du marketing
loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
droit d'accès à l'information
loc. m.
droit de l'entreprise
loc. m.
droits de petite voirie
loc. m.
dédouanement
n. m.
droit de mouillage
loc. m.
droit administratif ou public
loc. m.
droit de reproduction
loc. m.
tarif douanier ou des douanes
loc. m.
DPA : droit de première accession
loc. m.
droits d'octroi de mer
loc. m.
droit mou
loc. m.
droiture (en)
loc. adv.
droit de réponse
loc. m.
droits de grande voirie
loc. m.
droit de priorité
loc. m.
droit de rétention
loc. f.
droit d'option
loc. m.
prix loco dédouanement
loc. m.
retour sous douane
loc. m.
droit de tirage
loc. m.
droit d'asile
loc. m.
Droit en imsage
n. comp. m.
droit de place
loc. m.
dédouaner
v. tr.
droits d'enregistrement
loc. m.
soumission en douane
loc. f.
droit de rachat
loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit de souscription
loc. m.
droits d'accès à un marché
loc. m.
crédit de droits
loc. m.
régime préférentiel
loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes
sigle
entrepôt de douane
loc. m.
droit de prélèvement
loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
droit compensatoire
loc. m.
valeur en douane
loc. f.
bureau de douane
loc. m.
droit de la concurrence
loc. m.
déclarant en douane
loc. m.
droit de visite
loc. m.
taux d'intérêt préférentiel
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
dépôt en douane
loc. m.
commissionnaire en douane
loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
obligation cautionnée en douane
loc. f.
droit commercial
loc. m.
droit d'attribution d'actions
loc. m.
classement préférentiel des marques
loc. m.
droit de la consommation
loc. m.
agent en douane
loc. m.
droit d'appréhension
loc. m.
droits annexes
loc. m.
droit de dénonciation
loc. m.
droit de propriété
loc. m.
droit civil
loc. m.
emplacement préférentiel
loc. m.
entrepôt sous douane
loc. m.
droit de résiliation
loc. m.
droits d'affichage
loc. m.
droit de créance
loc. m.
expert en douane
loc. m.
droit préférentiel
loc. m.
droit exclusif
loc. m.
droit de gage
loc. m.
tarif préférentiel
loc. m.
droits dérivés
loc. m.
droit de vote
loc. m.
droit de circulation
loc. m.
prix franco dédouané
loc. m.
droit d'établissement
loc. m.
droit de timbre
loc. m.
droits spécifiques
loc. m.
droit d'entrée
loc. m.
droit d'auteur
loc. m.
droit privé
loc. m.
droits ad valorem
loc. m.
droit européen
loc. m.
droit de présentation
loc. m.
qui de droit
loc. m.
droit litigieux
loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes
sigle
atteinte aux droits
loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
droit de la distribution
loc. m.
droits de douane
loc. m.
droit de timbre douanier
loc. m.
prix préférentiel
loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droits d'accise
loc. m.
sous douane
loc. adv.
droit antidumping
loc. m.
droits d'auteur
loc. m.
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