Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits annexes	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit européen	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit au bail	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'option	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de visite	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit administratif ou public	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
sous douane	loc. adv.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de recours	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de place	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
dédouanement	n. m.
abus de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de tirage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
agent en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
code des douanes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.

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