Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de l'entreprise	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
dédouanement	n. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de créance	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
sous douane	loc. adv.
droit de visite	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
soumission en douane	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits annexes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
dédouaner	v. tr.
régime préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de circulation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'option	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de gage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
dépôt en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit au bail	loc. m.

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