Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
régime préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits de grande voirie	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits de douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits annexes	loc. m.
sous douane	loc. adv.
dépôt en douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit européen	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit exclusif	loc. m.
droit d'option	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit commercial	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
code des douanes	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de poursuite	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de visite	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit privé	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.

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