Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
abus de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit au bail	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit mou	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de réponse	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'option	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de place	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'enregistrement	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de souscription	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
entrepôt de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit compensatoire	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit civil	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de gage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit antidumping	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.

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