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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
stockage des données ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation rotation des stocks CJCE : cour de justice des communautés européennes commission des comptes de la nation gel des crédits flambée des prix technique des questions commande-cadre (p. commandes-cadre) marché des non-consommateurs relatifs
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