Nouveaux mots
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales (sigle)
Définition(s)
Organisme public dont la mission consiste à donner des avis ou à formuler des recommandations sur les documents commerciaux ou publicitaires ainsi que sur les questions concernant les relations et pratiques commerciales entre producteurs, fournisseurs, distributeurs, qui lui sont soumis.
La commission créée en mai 2011, peut également décider d'adopter des recommandations sur les questions portant notamment sur le développement des bonnes pratiques commerciales. Elle exerce un rôle d'observatoire régulier de ces pratiques.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
parc d'activités commerciales rémunération des vendeurs domiciliation bancaire des importations et des exportations CFR : cost and freight... named port of destination CCR : coefficient de capitalisation des résultats techniques marchandes TOF : tableau des opérations financières chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats association de défense des consommateurs classement des marchandises
Nouveaux mots