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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification des comptes nominatif, nominative certification d'option de vente Certification de conformité certificat de qualité ou de qualification CVL : certificat de vérification des livraisons CI : certificat d'investissement certification de signature certification de produit certificat d'utilité
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