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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des distributeurs méthodes d'enquête service central des risques répression des fraudes indice des prix de détail nomenclature des fonctions consommation marchande des ménages méthode des sections homogènes recherche descriptive CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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