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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'échantillonnage consommation finale des ménages HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques registre des métiers écouler des marchandises BIC : bureau international des containers et du transport intermodal techniques marchandes AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action technique des questions révision des prix
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