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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'échantillonnage URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales commission des marchés désapprovisionnement déstocker QR Code CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles écouler des marchandises GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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