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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réinvestissement des revenus classement préférentiel des marques BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes plan de développement des produits AEMF - Autorité européenne des marchés financiers état des prix forfaitaires CVL : certificat de vérification des livraisons BEC : bureau d'études commerciales juge de l'exécution des décisions de justice promotion des ventes auprès des consommateurs
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