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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux de rotation des stocks service de l'environnement et de la protection des consommateurs promotion des ventes auprès des distributeurs destinateur, destinatrice Caisse des dépôts et consignations consommation intermédiaire ou des entreprises classement préférentiel des marques fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications SEBC : système européen de banques centrales NAP : nomenclature des activités et des produits
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