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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destination gel des crédits revenu disponible brut des ménages ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes service central des risques fermeture à l'épreuve des enfants BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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