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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes préparation des commandes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures rotation des stocks régime des retours CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination AEMF - Autorité européenne des marchés financiers contrôle des changes
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