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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché en dépenses contrôlées autocontrôle contrôle par échantillonnage contrôle du garde-manger port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) rendu ex ship... (port de destination convenu) plan de contrôle de la qualité liste de contrôle dépenses contrôlées contrôle par mesures
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