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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEI : banque européenne d'investissement taux d'escompte de la Banque centrale européenne CEE : Communauté Economique Européenne commission européenne carte paneuropéenne association européenne pour la numérotation des articles BERD : banque européenne de reconstruction et de développement UEM : union économique et monétaire européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments institutions de l'Union européenne
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