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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répertoire des métiers indépendance des exercices comptables calendrier des insertions spirale des prix et des salaires AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés bureau d'études BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics contrôle destructif AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments réinvestissement des revenus
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