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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échantillonnage par la méthode des itinéraires contrôle des prix DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes allocation des ressources soutien des prix CJO : correction des jours ouvrables blocage des prix AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CVS : correction des variations saisonnières CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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