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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination TEI : tableau des échanges interindustriels boite à commandes vente DES tarif douanier ou des douanes service central des risques Système de noms de domaine consommation marchande des ménages ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes historique des consommations
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