Nouveaux mots
droit administratif ou public (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles juridiques propres à l'organisation et au fonctionnement de l'État, des administrations, des personnes morales de droit privé d'intérêt général, et relatives à leurs rapports entre elles et avec les administrés.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet échelle de puissance des supports publicitaires distribution d'objets publicitaires personnaliser un message publicitaire service public vente rendu droits acquittés abus de droit véhicule publicitaire publicité à frais partagés réglementation concernant la publicité
Nouveaux mots