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droit de mouillage (loc. m.)
Définition(s)
Somme perçue par les autorités portuaires pour la durée d'escale d'un navire.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de propriété droit de recours droit de place droit de tirage droit de reproduction droit d'établissement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit compensatoire droit de circulation
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