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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'accès à un marché droit de rétention DTS : droits de tirage spéciaux droit de la consommation droit d'option droit privé rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de l'entreprise droit d'entrée droiture (en)

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