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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits de petite voirie droit au bail droits de grande voirie droit de douane préférentiel livré droits acquittés DPA : droit de première accession droit de réponse ayant droit (p. ayants droit) droit de rétention droit européen

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