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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits ad valorem droits de petite voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie vente rendu à quai droits non acquittés vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits droits spécifiques droits d'affichage
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