Nouveaux mots
accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
accords de réciprocité accord de pose société de compensation ATD : accord de taux à constat différé accord de trafic SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières compensation monétaire de groupe ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain chambre de compensation accord-cadre
Nouveaux mots