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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
retour de marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes accord tarifaire marché à terme de marchandises position tarifaire fractionnement de la marchandise mix marchandises d'un rayon base tarifaire paiement en espèces tromperie sur la marchandise
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