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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
suremballage marché d'études ou de prestations intellectuelles achat sur simulation électronique consommation intermédiaire ou des entreprises vente sur plan techniques de commercialisation ou techniques commerciales PLV : publicité sur le lieu de vente RGPD : règlement général sur la protection des données Système ICS Sûreté et sécurité actions générales de promotion des ventes
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