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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GSS : grande surface spécialisée achat sur simulation électronique usurpation de marque conditions générales SEBC : système européen de banques centrales TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques marché de gros de denrées non périssables surfret émeutes et troubles civils petite surface en libre-service
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