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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
développement du marché de l'entreprise marché de gros de denrées périssables marché à prix provisoire part de marché d'un produit ou d'un service vendu marché de gros de matières premières non fongibles marché de gros de consommation marché à prime développement du marché d'un produit marché à tranches MATIF : marché à terme international de France
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