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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché spécifique du produit marché des non-consommateurs absolus avis de marché barrières à l'entrée d'un marché marché de production semi-rural de gros ou d'expédition implantation sur un marché T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire marché de gros de denrées périssables part de marché en valeur marché au comptant ou au détail
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