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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques marché des non-consommateurs relatifs distribution de masse nomenclature des fonctions cession de biens aux créanciers déstockeur méthode des sections homogènes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics publicité des prix ramasse-monnaie
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