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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
historique des demandes choix des médias et des supports calendrier des promotions de vente consommation intermédiaire ou des entreprises échelle paire d'attitudes secret des affaires prix de soldes INED : Institut National d'Etudes Démographiques compensation des risques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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