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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires format non rogné non-retour sondage non-probabiliste ou du demi-hasard pièce détachée non captive BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics message de non délivrance marché de gros de denrées non périssables marketing indifférencié ou non différencié
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