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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales méthode des deux casiers amortissement des immobilisations incorporelles amortissement des immobilisations corporelles TEI : tableau des échanges interindustriels répartition des vendeurs ratio d'évaluation des adresses service des consommateurs destination
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