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raison sociale (loc. f.)
Définition(s)
Nom qu'adopte une firme constituée en société de personnes (société en nom collectif ou société en commandite simple ou en commandite par actions) et qui figure à ses statuts.
La firme peut également utiliser un nom commercial ; mais celui-ci doit, dans les actes et documents, être suivi au moins une fois de la raison sociale.
Ce terme est souvent employé à tort pour d'autres types de sociétés ou d'autres formes de désignation.
V. Enseigne.
Traductions
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons RDS : remboursement de la dette sociale demande maximale raisonnable paiement à la livraison vente livraison à domicile livraison unité de commande ou de livraison bordereau de livraison interaction sociale vente rendu frontière (lieu de livraison convenu)
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