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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
sélection des supports, des médias CCR : coefficient de capitalisation des résultats état des échéances des créances et des dettes prix standard des articles en stock service promotion des ventes destruction créatrice origine des marchandises blocage des prix gestion des produits CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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