Nouveaux mots
valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau de douane prix franco dédouané valeur ajoutée produite création de valeur valeur de l'entreprise SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières tarif douanier ou des douanes prix loco dédouanement option d'achat ou de vente de valeurs mobilières distribution en valeur
Nouveaux mots