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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société civile professionnelle assurance-offre société à responsabilité limitée (SARL) port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) REP - Responsabilité élargie du producteur mutuelle d'assurance responsabilité pénale EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité in solidum agent général d'assurances
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