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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
charges d'exploitation compte d'exploitation analytique excédent brut d'exploitation bail d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploiter EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée valeurs d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation résultat d'exploitation
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