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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat nominatif vente additionnelle certification de signature CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de classification certificat international d'importation certification d'option de vente certificat de dépôt négociable
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