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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services analyse des déchets ménagers recherche descriptive pyramide des âges recouvrement des créances CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales IOP : Internet des paiements marie-louise (p. des maries-louises) courbe de la demande pyramide des besoins
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