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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels déstocker désapprovisionnement SBF : société des bourses françaises réceptivité des consommateurs IOP : Internet des paiements port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) EPC : Electronic product code DES : delivered ex sail… named port of destination fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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