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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) répartition des lecteurs d'un support gestion des risques de l'entreprise historique des demandes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics vente rendu ex ship... (port de destination convenu) ravitaillement des soutes abondement à l'épargne des salariés consommation marchande des ménages assainissement des stocks
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