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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centre de responsabilité assurance de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée société à responsabilité limitée (SARL) REP - Responsabilité élargie du producteur assurance responsabilité civile dénégation de responsabilité responsabilité civile test de reconnaissance responsabilité pénale
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