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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité pénale centre de responsabilité reconnaissance de dette score de reconnaissance responsabilité in solidum dénégation de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) reconnaissance des marchandises REP - Responsabilité élargie du producteur
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